Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FRIMANCE
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site FRIMANCE.com entre FRIMANCE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site FRIMANCE.com est exploité par :
FRIMANCE
4 boulevard du Château Double
13090 Aix-en-Provence
France
SIREN : 978 618 155
E-mail : frimance.contact@gmail.com
Téléphone : 07 63 11 66 12
Article 3 – Produits
FRIMANCE commercialise notamment des bougies parfumées et leurs accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur, d'aspect ou de finition peuvent néanmoins apparaître, notamment en raison des caractéristiques propres aux produits ou de l'affichage des écrans.
Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques et des précautions d'utilisation indiquées sur la fiche produit, le produit et/ou son emballage.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur FRIMANCE.com au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Lorsqu'ils s'appliquent, leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
FRIMANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas les commandes déjà validées.
La réglementation impose notamment que le consommateur connaisse avant la conclusion du contrat le prix ainsi que les éventuels frais supplémentaires de transport ou d'affranchissement. economie.gouv.fr
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total et les informations communiquées et de corriger d'éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement. La réglementation impose d'ailleurs que cette obligation soit clairement portée à la connaissance du consommateur lors de la validation de la commande. economie.gouv.fr
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
FRIMANCE peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité constatée après la validation d'une commande, FRIMANCE informe le client dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes correspondantes.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue au moyen des modes de paiement proposés sur FRIMANCE.com lors de la commande.
Le montant total de la commande est exigible lors de sa validation.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.
FRIMANCE ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, leur coût ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont indiqués au client avant la validation de la commande.
FRIMANCE prépare et conditionne les produits de manière à assurer leur protection dans des conditions normales de transport.
Le client doit veiller à l'exactitude de son adresse et des informations nécessaires à la livraison.
FRIMANCE reste tenue de respecter le délai de livraison annoncé au consommateur conformément aux dispositions applicables. Lorsqu'aucun délai n'a été indiqué, la réglementation prévoit en principe une livraison au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. economie.gouv.fr
Article 9 – Réception des produits
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état des produits.
Si une bougie, un support en verre ou un autre élément de la commande arrive cassé ou endommagé, le client est invité à contacter FRIMANCE dans les meilleurs délais à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il peut communiquer son numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. economie.gouv.fr
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce. economie.gouv.fr
Pour exercer son droit, le client doit informer FRIMANCE de sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée à :
Le client dispose ensuite d'un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracterpour retourner le produit. economie.gouv.fr
Article 11 – Conditions de retour
En cas de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été préalablement informé avant la conclusion de la commande. economie.gouv.fr
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits doivent être correctement emballés pour leur retour afin d'éviter leur détérioration pendant le transport, particulièrement lorsqu'ils comprennent des éléments fragiles tels que les supports en verre.
Ces dispositions concernant une rétractation ne doivent pas être confondues avec le retour d'un produit défectueux, cassé ou non conforme, qui relève des garanties légales applicables.
Article 12 – Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, FRIMANCE rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle FRIMANCE a été informée de la décision de rétractation. economie.gouv.fr
FRIMANCE peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. economie.gouv.fr
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.
Article 13 – Produits endommagés, défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client peut contacter FRIMANCE à :
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande, de décrire le problème rencontré et, lorsque cela est pertinent, de joindre des photographies.
Cette procédure vise à faciliter et accélérer le traitement de la demande et ne prive pas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales.
Article 14 – Garanties légales
Les produits commercialisés par FRIMANCE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
L'existence et les conditions d'exercice de ces garanties font partie des informations devant être fournies au consommateur dans le cadre d'une vente à distance. Service Public
Article 15 – Sécurité et utilisation des bougies
Les bougies commercialisées par FRIMANCE doivent être utilisées conformément aux précautions et consignes de sécurité présentes sur le produit, son étiquette ou son emballage.
Le client doit notamment respecter les avertissements et pictogrammes de sécurité accompagnant le produit.
Les bougies doivent être utilisées sur une surface adaptée et résistante à la chaleur, à distance des matières inflammables et conformément aux recommandations fournies avec le produit.
Une bougie allumée ne doit pas être laissée sans surveillance.
FRIMANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directement imputables à une utilisation du produit contraire aux consignes fournies, dans les limites permises par la législation applicable.
Article 16 – Responsabilité
FRIMANCE est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de FRIMANCE ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au client ou d'un événement présentant les caractéristiques légales permettant d'exclure ou de limiter cette responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont utilisées notamment pour assurer son traitement, le paiement, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales de FRIMANCE.
Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de FRIMANCE.com.
Article 18 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur FRIMANCE.com, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logo et autres contenus appartenant à FRIMANCE, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 19 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter FRIMANCE :
E-mail : frimance.contact@gmail.com
Téléphone : 07 63 11 66 12
Adresse : 4 boulevard du Château Double, 13090 Aix-en-Provence
FRIMANCE s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter FRIMANCE afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande passée sur FRIMANCE.com.
À l'attention de :
FRIMANCE
4 boulevard du Château Double
13090 Aix-en-Provence
France
frimance.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ______________________________
Numéro de commande : ______________________
Commandé le : _____________________________
Reçu le : _________________________________
Nom du consommateur : _____________________
Adresse du consommateur : _________________
Date : ____________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :